COMMUNE DE CHAMOY

Actif

COMMUNE DE CHAMOY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211000690 (211 000 690). Le siège de la société est situé à 11 RUE AUX FRANCS 10130 CHAMOY avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHAMOY, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHAMOY
Numéro SIREN
211000690 (211 000 690)
Numéro SIRET
21100069000019 (211 000 690 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
11 RUE AUX FRANCS
10130 CHAMOY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21100069000019 (211 000 690 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
11 RUE AUX FRANCS
10130 CHAMOY
Code géographique
10074
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21100069000027 (211 000 690 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Services du feu et de secours (NAFRev2 - 84.25Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
10130 CHAMOY
Code géographique
10074

État
Fermé
Numéro SIRET
21100069000035 (211 000 690 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/09/2012
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
2 RUE AUX FRANCS
10130 CHAMOY
Code géographique
10074
Complément d'adresse secondaire
CHE
10130 CHAMOY
Code géographique secondaire
10074

État
Actif
Numéro SIRET
21100069000043 (211 000 690 00043)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/2012
Dernière mise à jour
01/09/2012
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00043
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
15 RUE AUX FRANCS
10130 CHAMOY
Code géographique
10074
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21100069000019
+ Établissement créé
1983
16 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21100069000027
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21100069000035
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21100069000027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Protection civile (75.2J)
Établissement 21100069000035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21100069000019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2006
13 févr
Établissement 21100069000019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21100069000019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21100069000027
Changement activité principale etablissement:
- Protection civile (75.2J)
+ Services du feu et de secours (84.25Z)
Établissement 21100069000035
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2012
1 sept
Établissement 21100069000035
- Établissement fermé
Établissement 21100069000043
+ Établissement créé

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