COMMUNE DE SINSAT

Entreprise fermée le 24/06/2019

COMMUNE DE SINSAT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210902961 (210 902 961). Le siège de la société est situé à 09310 AULOS-SINSAT avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SINSAT, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
COMMUNE DE SINSAT
Numéro SIREN
210902961 (210 902 961)
Numéro SIRET
21090296100015 (210 902 961 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
09310 AULOS-SINSAT

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21090296100015 (210 902 961 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2019
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
09310 AULOS-SINSAT
Code géographique
09296
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21090296100031 (210 902 961 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
11/12/2005
N° d'établissement (NIC)
00031
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
09310 AULOS-SINSAT
Code géographique
09296

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21090296100015
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21090296100015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21090296100031
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21090296100031
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2005
11 déc
Établissement 21090296100031
- Établissement fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21090296100015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
2019
1 janv
Établissement 21090296100015
- Établissement fermé

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