COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS

Actif

COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210902219 (210 902 219). Le siège de la société est situé à 09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS
Numéro SIREN
210902219 (210 902 219)
Numéro SIRET
21090221900018 (210 902 219 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21090221900018 (210 902 219 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS
Code géographique
09221
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21090221900026 (210 902 219 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE VILLAGE
09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS
Code géographique
09221
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21090221900034 (210 902 219 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
29/01/2005
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
09400 ORNOLAC USSAT LES BAINS
Code géographique
09221

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21090221900018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21090221900026
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21090221900026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21090221900018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21090221900034
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21090221900018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2005
29 janv
Établissement 21090221900034
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21090221900018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21090221900026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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