COMMUNE DE MONTSEGUR

Actif
COMMUNE DE MONTSEGUR a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210902110 (210 902 110). Le siège de la société est situé à 09300 MONTSEGUR avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTSEGUR, nous avons enregistré 14 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTSEGUR
Numéro SIREN
210902110 (210 902 110)
Numéro SIRET
21090211000019 (210 902 110 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 47 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
09300 MONTSEGUR

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21090211000019 (210 902 110 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
09300 MONTSEGUR
Code géographique
09211
Année de validité de l'activité principale
2017
État
Fermé
Numéro SIRET
21090211000027 (210 902 110 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
25/12/1998
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
09300 MONTSEGUR
Code géographique
09211
État
Fermé
Numéro SIRET
21090211000035 (210 902 110 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
29/01/2005
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
09300 MONTSEGUR
Code géographique
09211
État
Actif
Numéro SIRET
21090211000043 (210 902 110 00043)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/12/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00043
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
09300 MONTSEGUR
Code géographique
09211
État
Actif
Numéro SIRET
21090211000050 (210 902 110 00050)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/12/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (NAFRev2 - 47.62Z)
N° d'établissement (NIC)
00050
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
09300 MONTSEGUR
Code géographique
09211

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21090211000019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21090211000027
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21090211000027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21090211000019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21090211000019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21090211000035
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21090211000035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1998
1 sept
Établissement 21090211000027
- Établissement fermé
1998
25 déc
Établissement 21090211000027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1999
15 déc
Établissement 21090211000043
+ Établissement créé
Établissement 21090211000050
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21090211000043
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Établissement 21090211000050
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
2005
29 janv
Établissement 21090211000035
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21090211000019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21090211000043
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Établissement 21090211000050
Changement activité principale etablissement:
- Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
+ Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z)
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