COMMUNE DE MONTELS

Actif
COMMUNE DE MONTELS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210902037 (210 902 037). Le siège de la société est situé à 09240 MONTELS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTELS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTELS
Numéro SIREN
210902037 (210 902 037)
Numéro SIRET
21090203700014 (210 902 037 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
09240 MONTELS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21090203700014 (210 902 037 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
09240 MONTELS
Code géographique
09203
Année de validité de l'activité principale
2017
État
Actif
Numéro SIRET
21090203700022 (210 902 037 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
09240 MONTELS
Code géographique
09203
État
Fermé
Numéro SIRET
21090203700030 (210 902 037 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
31/12/2017
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
09240 MONTELS
Code géographique
09203

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21090203700014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21090203700022
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21090203700022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21090203700014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21090203700030
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21090203700014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21090203700022
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21090203700030
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2017
31 déc
Établissement 21090203700030
- Établissement fermé
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