COMMUNE DE BOMPAS

Actif

COMMUNE DE BOMPAS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210900585 (210 900 585). Le siège de la société est situé à 09400 BOMPAS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BOMPAS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BOMPAS
Numéro SIREN
210900585 (210 900 585)
Numéro SIRET
21090058500014 (210 900 585 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
09400 BOMPAS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21090058500014 (210 900 585 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
09400 BOMPAS
Code géographique
09058
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21090058500022 (210 900 585 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
12 RUE DE LA MAIRIE
09400 BOMPAS
Code géographique
09058
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21090058500030 (210 900 585 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 - 38.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
09400 BOMPAS
Code géographique
09058

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Établissement 21090058500014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21090058500022
+ Établissement créé
1989
25 déc
Établissement 21090058500022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21090058500014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21090058500030
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21090058500014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
25 déc
Établissement 21090058500030
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21090058500014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21090058500022
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21090058500030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

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