COMMUNE D'HAM SUR MEUSE

Actif

COMMUNE D'HAM SUR MEUSE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210801908 (210 801 908). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 08600 HAM SUR MEUSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D'HAM SUR MEUSE, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D'HAM SUR MEUSE
Numéro SIREN
210801908 (210 801 908)
Numéro SIRET
21080190800018 (210 801 908 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
PL DE LA MAIRIE
08600 HAM SUR MEUSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21080190800018 (210 801 908 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
PL DE LA MAIRIE
08600 HAM SUR MEUSE
Code géographique
08207
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21080190800026 (210 801 908 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
08600 HAM SUR MEUSE
Code géographique
08207

État
Actif
Numéro SIRET
21080190800034 (210 801 908 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/05/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
08600 HAM SUR MEUSE
Code géographique
08207

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21080190800018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21080190800026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21080190800026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21080190800018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1992
1 sept
Établissement 21080190800026
- Établissement fermé
1996
1 mai
Établissement 21080190800034
+ Établissement créé
1996
25 déc
Établissement 21080190800034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1997
31 déc
Établissement 21080190800026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2005
1 janv
Établissement 21080190800018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21080190800018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21080190800034
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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