COMMUNE DE FOSSE

Actif

COMMUNE DE FOSSE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210801619 (210 801 619). Le siège de la société est situé à 08240 FOSSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FOSSE, nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FOSSE
Numéro SIREN
210801619 (210 801 619)
Numéro SIRET
21080161900011 (210 801 619 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
08240 FOSSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21080161900011 (210 801 619 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
08240 FOSSE
Code géographique
08176
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21080161900029 (210 801 619 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/05/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
08240 FOSSE
Code géographique
08176

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21080161900011
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21080161900011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
1 mai
Établissement 21080161900029
+ Établissement créé
1996
25 déc
Établissement 21080161900029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21080161900011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21080161900029
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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