COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON

Actif

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210702312 (210 702 312). Le siège de la société est situé à LES CHAMPS 100 LES CHAMPS RUE DE LA MAIRIE 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON
Numéro SIREN
210702312 (210 702 312)
Numéro SIRET
21070231200013 (210 702 312 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LES CHAMPS
100 LES CHAMPS RUE DE LA MAIRIE
07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21070231200013 (210 702 312 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
LES CHAMPS
100 LES CHAMPS RUE DE LA MAIRIE
07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Code géographique
07231
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21070231200021 (210 702 312 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
LES CHAMPS
07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Code géographique
07231
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21070231200039 (210 702 312 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LES CHAMPS
07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Code géographique
07231

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
Établissement 21070231200013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21070231200021
+ Établissement créé
Établissement 21070231200039
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21070231200021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21070231200039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21070231200013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21070231200013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
18 déc
Établissement 21070231200021
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21070231200013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21070231200021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21070231200039
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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