Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BROSSAINC
Actif
COMMUNE DE BROSSAINC a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 210700449 (210 700 449). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 07340 BROSSAINC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BROSSAINC, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 210700449 (210 700 449). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 07340 BROSSAINC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BROSSAINC, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BROSSAINC
- Numéro SIREN
- 210700449 (210 700 449)
- Numéro SIRET
- 21070044900015 (210 700 449 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
07340 BROSSAINC
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21070044900015 (210 700 449 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
07340 BROSSAINC
- Code géographique
- 07044
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21070044900023 (210 700 449 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
RUE LA FAYETTE
07340 BROSSAINC
- Code géographique
- 07044
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21070044900031 (210 700 449 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2004
- Dernière mise à jour
- 31/12/2017
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Adresse
-
MAIRIE
07340 BROSSAINC
- Code géographique
- 07044
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
Établissement 21070044900015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21070044900023
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21070044900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21070044900015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Établissement 21070044900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2004
1
janv
Établissement 21070044900031
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 21070044900031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2007
18
déc
Établissement 21070044900023
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1
janv
Établissement 21070044900015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21070044900023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21070044900031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2017
31
déc
Établissement 21070044900031
- Établissement fermé
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