COMMUNE DE BANNE

Actif

COMMUNE DE BANNE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210700241 (210 700 241). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 07460 BANNE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BANNE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BANNE
Numéro SIREN
210700241 (210 700 241)
Numéro SIRET
21070024100016 (210 700 241 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
07460 BANNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21070024100016 (210 700 241 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
07460 BANNE
Code géographique
07024
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21070024100024 (210 700 241 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE VILLAGE
07460 BANNE
Code géographique
07024
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Établissement 21070024100016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21070024100024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21070024100024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21070024100016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21070024100016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
18 déc
Établissement 21070024100024
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21070024100016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21070024100024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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