COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE

Actif

COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210601423 (210 601 423). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 06440 TOUET DE L'ESCARENE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE TOUET DE L ESCARENE
Numéro SIREN
210601423 (210 601 423)
Numéro SIRET
21060142300010 (210 601 423 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
06440 TOUET DE L'ESCARENE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21060142300010 (210 601 423 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
06440 TOUET DE L'ESCARENE
Code géographique
06142
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21060142300028 (210 601 423 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
06/05/1987
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
06440 TOUET DE L'ESCARENE
Code géographique
06142

État
Actif
Numéro SIRET
21060142300036 (210 601 423 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE HOTEL DE VILLE
06440 TOUET DE L'ESCARENE
Code géographique
06142

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
Établissement 21060142300010
+ Établissement créé
1987
6 mai
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21060142300028
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21060142300028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21060142300010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21060142300036
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21060142300010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21060142300010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21060142300028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21060142300036
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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