COMMUNE DE SUSSAT

Actif

COMMUNE DE SUSSAT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210302766 (210 302 766). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 03450 SUSSAT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SUSSAT, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SUSSAT
Numéro SIREN
210302766 (210 302 766)
Numéro SIRET
21030276600014 (210 302 766 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
03450 SUSSAT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21030276600014 (210 302 766 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
03450 SUSSAT
Code géographique
03276
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21030276600014
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21030276600014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21030276600014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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