COMMUNE DE MONTORD

Actif

COMMUNE DE MONTORD a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210301883 (210 301 883). Le siège de la société est situé à 12 RTE DE CHAREIL 03500 MONTORD avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTORD, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTORD
Numéro SIREN
210301883 (210 301 883)
Numéro SIRET
21030188300018 (210 301 883 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
12 RTE DE CHAREIL
03500 MONTORD

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21030188300018 (210 301 883 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
12 RTE DE CHAREIL
03500 MONTORD
Code géographique
03188
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21030188300026 (210 301 883 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1993
Dernière mise à jour
16/03/2009
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
12 MAIRIE RTE DE CHAREIL
03500 MONTORD
Code géographique
03188

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
Établissement 21030188300018
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21030188300018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1993
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21030188300026
+ Établissement créé
1993
25 déc
Établissement 21030188300026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21030188300018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21030188300018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21030188300026
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2009
16 mars
Établissement 21030188300026
Dénomination usuelle changé:
- SCE D ASSAINISSEMENT
+ SERVICE ASSAINISSEMENT

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