COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT

Actif

COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210300596 (210 300 596). Le siège de la société est situé à 31 RUE DE LA MAIRIE 03140 CHAREIL CINTRAT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE CHAREIL CINTRAT
Numéro SIREN
210300596 (210 300 596)
Numéro SIRET
21030059600017 (210 300 596 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
31 RUE DE LA MAIRIE
03140 CHAREIL CINTRAT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21030059600017 (210 300 596 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
31 RUE DE LA MAIRIE
03140 CHAREIL CINTRAT
Code géographique
03059
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21030059600025 (210 300 596 00025)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
03140 CHAREIL CINTRAT
Code géographique
03059

État
Fermé
Numéro SIRET
21030059600033 (210 300 596 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1999
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
31 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
03140 CHAREIL CINTRAT
Code géographique
03059

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
Établissement 21030059600017
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21030059600025
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21030059600025
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21030059600017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21030059600017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
1 sept
Établissement 21030059600033
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21030059600033
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
2006
7 nov
Établissement 21030059600033
Dénomination usuelle changé:
- BUDGET ANNEXE REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
+ REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
2008
1 janv
Établissement 21030059600017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21030059600025
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21030059600033
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
2012
25 déc
Établissement 21030059600033
- Établissement fermé

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