COMMUNE DE LA CHAPELLE AUX CHASSES

Actif
COMMUNE DE LA CHAPELLE AUX CHASSES a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210300570 (210 300 570). Le siège de la société est situé à MAIRIE MAIRIE LE BOURG 03230 LA CHAPELLE AUX CHASSES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA CHAPELLE AUX CHASSES, nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE AUX CHASSES
Numéro SIREN
210300570 (210 300 570)
Numéro SIRET
21030057000012 (210 300 570 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
03230 LA CHAPELLE AUX CHASSES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21030057000012 (210 300 570 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
03230 LA CHAPELLE AUX CHASSES
Code géographique
03057
Année de validité de l'activité principale
2017
État
Actif
Numéro SIRET
21030057000020 (210 300 570 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
03230 LA CHAPELLE AUX CHASSES
Code géographique
03057
Année de validité de l'activité principale
2017
État
Fermé
Numéro SIRET
21030057000038 (210 300 570 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2018
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
03230 LA CHAPELLE AUX CHASSES
Code géographique
03057
État
Actif
Numéro SIRET
21030057000046 (210 300 570 00046)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00046
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
03230 LA CHAPELLE AUX CHASSES
Code géographique
03057

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 21030057000012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21030057000020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21030057000020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21030057000012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21030057000012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21030057000038
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21030057000038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
1999
1 janv
Établissement 21030057000046
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21030057000046
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2006
7 nov
Établissement 21030057000046
Dénomination usuelle changé:
- B A AUBERGE DE LA CHAPELLE AUX CHASSES
+ LOCATION LOCAL AUBERGE
2008
1 janv
Établissement 21030057000012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21030057000020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21030057000038
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21030057000046
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2018
1 janv
Établissement 21030057000038
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante
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