COMMUNE DE PONT SAINT MARD

Actif

COMMUNE DE PONT SAINT MARD a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210205910 (210 205 910). Le siège de la société est situé à RUE DU MAY 02380 PONT SAINT MARD avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE PONT SAINT MARD, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE PONT SAINT MARD
Numéro SIREN
210205910 (210 205 910)
Numéro SIRET
21020591000016 (210 205 910 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DU MAY
02380 PONT SAINT MARD

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21020591000016 (210 205 910 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DU MAY
02380 PONT SAINT MARD
Code géographique
02616
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21020591000024 (210 205 910 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
02380 PONT SAINT MARD
Code géographique
02616

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21020591000016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21020591000024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21020591000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21020591000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1992
15 juil
Établissement 21020591000024
- Établissement fermé
1997
31 déc
Établissement 21020591000024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21020591000016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

Société précédente Société suivante