COMMUNE DE MORTEFONTAINE

Actif

COMMUNE DE MORTEFONTAINE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210205050 (210 205 050). Le siège de la société est situé à 7 RUE DES TEMPLIERS 02600 MORTEFONTAINE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MORTEFONTAINE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MORTEFONTAINE
Numéro SIREN
210205050 (210 205 050)
Numéro SIRET
21020505000011 (210 205 050 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
7 RUE DES TEMPLIERS
02600 MORTEFONTAINE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21020505000011 (210 205 050 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
7 RUE DES TEMPLIERS
02600 MORTEFONTAINE
Code géographique
02528
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21020505000029 (210 205 050 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
6 RUE DES TEMPLIERS
02600 MORTEFONTAINE
Code géographique
02528

État
Actif
Numéro SIRET
21020505000037 (210 205 050 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
7 MAIRIE RUE DES TEMPLIERS
02600 MORTEFONTAINE
Code géographique
02528

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 21020505000011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21020505000029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21020505000029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21020505000011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21020505000037
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21020505000011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21020505000029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21020505000037
Changement activité principale etablissement:
- Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+ Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

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