COMMUNE DE MONT NOTRE DAME

Actif

COMMUNE DE MONT NOTRE DAME a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210204970 (210 204 970). Le siège de la société est situé à 8 RUE DE CHATILLON 02220 MONT NOTRE DAME avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONT NOTRE DAME, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONT NOTRE DAME
Numéro SIREN
210204970 (210 204 970)
Numéro SIRET
21020497000011 (210 204 970 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
8 RUE DE CHATILLON
02220 MONT NOTRE DAME

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21020497000011 (210 204 970 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
8 RUE DE CHATILLON
02220 MONT NOTRE DAME
Code géographique
02520
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21020497000029 (210 204 970 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
12 RUE PONIATOWSKI
02220 MONT NOTRE DAME
Code géographique
02520
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21020497000037 (210 204 970 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
8 MAIRIE RUE DE CHATILLON
02220 MONT NOTRE DAME
Code géographique
02520

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Établissement 21020497000011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21020497000029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21020497000029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21020497000011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21020497000011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21020497000037
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21020497000037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21020497000011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21020497000029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21020497000037
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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