COMMUNE DE FOSSOY

Actif

COMMUNE DE FOSSOY a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210203097 (210 203 097). Le siège de la société est situé à RUE DES DIMES 02650 FOSSOY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FOSSOY, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FOSSOY
Numéro SIREN
210203097 (210 203 097)
Numéro SIRET
21020309700014 (210 203 097 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DES DIMES
02650 FOSSOY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21020309700014 (210 203 097 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
RUE DES DIMES
02650 FOSSOY
Code géographique
02328
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21020309700022 (210 203 097 00022)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00022
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RUE DES ECOLES
02650 FOSSOY
Code géographique
02328
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
Établissement 21020309700014
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21020309700022
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21020309700022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21020309700014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21020309700014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
19 sept
Établissement 21020309700022
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21020309700014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21020309700022
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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