COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE

Actif

COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210200226 (210 200 226). Le siège de la société est situé à 4 RUE BRANGES 02130 ARCY SAINTE RESTITUE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
Numéro SIREN
210200226 (210 200 226)
Numéro SIRET
21020022600012 (210 200 226 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
4 RUE BRANGES
02130 ARCY SAINTE RESTITUE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21020022600012 (210 200 226 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
4 RUE BRANGES
02130 ARCY SAINTE RESTITUE
Code géographique
02022
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21020022600020 (210 200 226 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
17/09/2009
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
8 RUE DE RUGNY
02130 ARCY SAINTE RESTITUE
Code géographique
02022

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 21020022600012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21020022600020
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21020022600020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21020022600012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21020022600012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21020022600012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21020022600020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2009
17 sept
Établissement 21020022600020
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

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