Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Actif
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 210103891 (210 103 891). Le siège de la société est situé à PL DE L'HOTEL DE VILLE 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 210103891 (210 103 891). Le siège de la société est situé à PL DE L'HOTEL DE VILLE 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
- Numéro SIREN
- 210103891 (210 103 891)
- Numéro SIRET
- 21010389100011 (210 103 891 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
PL DE L'HOTEL DE VILLE
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21010389100011 (210 103 891 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
PL DE L'HOTEL DE VILLE
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
- Code géographique
- 01389
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21010389100029 (210 103 891 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
RUE DE LA REPUBLIQUE
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
- Code géographique
- 01389
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21010389100037 (210 103 891 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
- Code géographique
- 01389
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21010389100045 (210 103 891 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/11/2002
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 - 88.99B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE
01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
- Code géographique
- 01389
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
Établissement 21010389100011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21010389100029
+ Établissement créé
1983
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21010389100011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21010389100029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1994
25
déc
Établissement 21010389100037
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21010389100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2002
25
nov
Établissement 21010389100045
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 21010389100045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Autres formes d'action sociale (85.3K)
2008
1
janv
Établissement 21010389100011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21010389100029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21010389100037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21010389100045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Autres formes d'action sociale (85.3K)
+
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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