COMMUNE DE RAMASSE

Actif

COMMUNE DE RAMASSE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210103172 (210 103 172). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 01250 RAMASSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE RAMASSE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE RAMASSE
Numéro SIREN
210103172 (210 103 172)
Numéro SIRET
21010317200016 (210 103 172 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
01250 RAMASSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21010317200016 (210 103 172 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
01250 RAMASSE
Code géographique
01317
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21010317200024 (210 103 172 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
01250 RAMASSE
Code géographique
01317

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21010317200016
+ Établissement créé
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21010317200016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21010317200024
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21010317200024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2005
1 janv
Établissement 21010317200016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
26 nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2008
1 janv
Établissement 21010317200016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21010317200024
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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