COMMUNE DE FRANCHELEINS

Actif

COMMUNE DE FRANCHELEINS a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 210101655 (210 101 655). Le siège de la société est situé à GRANDE RUE 01090 FRANCHELEINS avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE FRANCHELEINS, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE FRANCHELEINS
Numéro SIREN
210101655 (210 101 655)
Numéro SIRET
21010165500012 (210 101 655 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
GRANDE RUE
01090 FRANCHELEINS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21010165500012 (210 101 655 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
GRANDE RUE
01090 FRANCHELEINS
Code géographique
01165
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21010165500020 (210 101 655 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/09/1985
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
GRANDE RUE
01090 FRANCHELEINS
Code géographique
01165
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21010165500038 (210 101 655 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
04/09/2003
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE GRANDE RUE
01090 FRANCHELEINS
Code géographique
01165

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
Établissement 21010165500012
+ Établissement créé
1985
1 sept
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21010165500020
+ Établissement créé
1985
25 déc
Établissement 21010165500020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21010165500012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21010165500012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- COMMUNE D AMAREINS-FRANCHELEINS-CESSEINS
+ COMMUNE DE FRANCHELEINS
2003
4 sept
Établissement 21010165500038
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21010165500038
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2008
1 janv
Établissement 21010165500012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21010165500020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21010165500038
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

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