Informations sur les entreprises
COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE
Actif
COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 210101234 (210 101 234). Le siège de la société est situé à 60 RUE DU JET D'EAU 01290 CORMORANCHE SUR SAONE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 210101234 (210 101 234). Le siège de la société est situé à 60 RUE DU JET D'EAU 01290 CORMORANCHE SUR SAONE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE CORMORANCHE-SUR-SAONE
- Numéro SIREN
- 210101234 (210 101 234)
- Numéro SIRET
- 21010123400016 (210 101 234 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
60 RUE DU JET D'EAU
01290 CORMORANCHE SUR SAONE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21010123400016 (210 101 234 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
60 RUE DU JET D'EAU
01290 CORMORANCHE SUR SAONE
- Code géographique
- 01123
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21010123400024 (210 101 234 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
GRANDE RUE
01290 CORMORANCHE SUR SAONE
- Code géographique
- 01123
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21010123400032 (210 101 234 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/1997
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
01290 CORMORANCHE SUR SAONE
- Code géographique
- 01123
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21010123400040 (210 101 234 00040)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 23/10/2012
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00040
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
60 MAIRIE RUE DU JET D'EAU
01290 CORMORANCHE SUR SAONE
- Code géographique
- 01123
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
Établissement 21010123400016
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21010123400024
+ Établissement créé
Établissement 21010123400032
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21010123400024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21010123400032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1988
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21010123400016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1994
22
avril
Établissement 21010123400032
- Établissement fermé
1994
25
déc
Établissement 21010123400040
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21010123400016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
31
déc
Établissement 21010123400032
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2008
1
janv
Établissement 21010123400016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21010123400024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21010123400040
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
23
oct
Établissement 21010123400040
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
SCE ASSAINISSEMENT
+
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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