SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRENNE MARCHE (SM SCOT)

Actif

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRENNE MARCHE (SM SCOT) a été créé le 06/03/2014 (il y a 10 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 200046308 (200 046 308). Le siège de la société est situé à 16 RUE VILLEBOIS MAREUIL 36300 LE BLANC avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRENNE MARCHE (SM SCOT), nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRENNE MARCHE (SM SCOT)
Numéro SIREN
200046308 (200 046 308)
Numéro SIRET
20004630800025 (200 046 308 00025) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
06/03/2014 (il y a 10 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
16 RUE VILLEBOIS MAREUIL
36300 LE BLANC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
20004630800025 (200 046 308 00025)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
22/07/2015
Dernière mise à jour
29/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00025
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
16 RUE VILLEBOIS MAREUIL
36300 LE BLANC
Code géographique
36018
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
20004630800017 (200 046 308 00017)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
06/03/2014
Dernière mise à jour
22/07/2015
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
1 RUE DU PRIEURE
36290 SAINT MICHEL EN BRENNE
Code géographique
36204

Changements enregistrés

2014
6 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20004630800017
+ Établissement créé
2015
15 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 20004630800017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2015
22 juil
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SM DU SCOT DES TROIS COMMUNAUTES DE COMMUNES COEUR DE BRENNE - BRENNE-VAL DE CREUSE- MARCHE OCCITANE-VAL D'ANGLIN
+ SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRENNE MARCHE
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00017
+ 00025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 20004630800017
- Établissement fermé
Établissement 20004630800025
+ Établissement créé
2017
29 janv
Établissement 20004630800025
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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