SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE USSES ET RHONE

Entreprise fermée le 29/09/2018

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE USSES ET RHONE a été créé le 30/01/2013 (il y a 12 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 200037372 (200 037 372). Le siège de la société est situé à COMMUNAUTE COMMUNES SEMINE COMMUNAUTE COMMUNES SEMINE LA CROISEE 74270 CHENE EN SEMINE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE USSES ET RHONE, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE USSES ET RHONE
Numéro SIREN
200037372 (200 037 372)
Numéro SIRET
20003737200014 (200 037 372 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
30/01/2013 (il y a 12 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
COMMUNAUTE COMMUNES SEMINE
COMMUNAUTE COMMUNES SEMINE LA CROISEE
74270 CHENE EN SEMINE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
20003737200014 (200 037 372 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
30/01/2013
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
COMMUNAUTE COMMUNES SEMINE
COMMUNAUTE COMMUNES SEMINE LA CROISEE
74270 CHENE EN SEMINE
Code géographique
74068
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

2013
30 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20003737200014
+ Établissement créé
2015
8 févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 20003737200014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2017
1 janv
Établissement 20003737200014
- Établissement fermé

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