SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU DOUBS CENTRAL

Entreprise fermée le 24/06/2019

SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU DOUBS CENTRAL a été créé le 07/11/2012 (il y a 12 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 200034452 (200 034 452). Le siège de la société est situé à 5 RUE BARBIER 25110 BAUME LES DAMES avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU DOUBS CENTRAL, nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU DOUBS CENTRAL
Numéro SIREN
200034452 (200 034 452)
Numéro SIRET
20003445200017 (200 034 452 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
07/11/2012 (il y a 12 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
5 RUE BARBIER
25110 BAUME LES DAMES

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
20003445200017 (200 034 452 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
07/11/2012
Dernière mise à jour
01/04/2017
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
5 RUE BARBIER
25110 BAUME LES DAMES
Code géographique
25047
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2012
7 nov
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20003445200017
+ Établissement créé
2016
1 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 20003445200017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2017
1 avril
Établissement 20003445200017
- Établissement fermé

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