SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY (SIVOS)

Actif

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY (SIVOS) a été créé le 01/01/2012 (il y a 12 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 200030740 (200 030 740). Le siège de la société est situé à MAIRIE 6 MAIRIE PL DE L'EGLISE 89150 DOMATS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY (SIVOS), nous avons enregistré 2 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DES COMMUNES DE COURTOIN DOMATS LA BELLIOLE SAVIGNY SUR CLAIRIS VERNOY (SIVOS)
Numéro SIREN
200030740 (200 030 740)
Numéro SIRET
20003074000019 (200 030 740 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/2012 (il y a 12 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE PL DE L'EGLISE
89150 DOMATS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
20003074000019 (200 030 740 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/2012
Dernière mise à jour
05/02/2017
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE PL DE L'EGLISE
89150 DOMATS
Code géographique
89144
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2012
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20003074000019
+ Établissement créé
2017
5 févr
Établissement 20003074000019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

Société précédente Société suivante