FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE)

Actif

FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE) a été créé le 13/12/2010 (il y a 13 ans) avec forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère administratif.

Numéro SIREN 200027597 (200 027 597). Le siège de la société est situé à CITE DES ARTS 2 CITE DES ARTS PAS DES ARTS 25000 BESANCON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE), nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
FONDS REGIONAL D ART CONTEMPORAIN (FRAC FRANCHE-COMTE)
Numéro SIREN
200027597 (200 027 597)
Numéro SIRET
20002759700026 (200 027 597 00026) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
13/12/2010 (il y a 13 ans)
Forme juridique:
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
CITE DES ARTS
2 CITE DES ARTS PAS DES ARTS
25000 BESANCON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
20002759700026 (200 027 597 00026)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/01/2013
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Adresse
CITE DES ARTS
2 CITE DES ARTS PAS DES ARTS
25000 BESANCON
Code géographique
25056
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
20002759700018 (200 027 597 00018)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
13/12/2010
Dernière mise à jour
01/01/2013
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
FRAC FRANCHE-COMPTE CONSEIL REGIONAL
4 FRAC FRANCHE-COMPTE CONSEIL REGIONAL SQ CASTAN
25000 BESANCON
Code géographique
25056
Cedex
25031 - BESANCON CEDEX

Changements enregistrés

2010
13 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20002759700018
+ Établissement créé
2011
1 avril
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 20002759700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2013
1 janv
Établissement 20002759700018
- Établissement fermé
Établissement 20002759700026
+ Établissement créé

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