SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRUCHE MOSSIG (SCOT)

Entreprise fermée le 31/07/2019

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRUCHE MOSSIG (SCOT) a été créé le 29/03/2010 (il y a 14 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 200024792 (200 024 792). Le siège de la société est situé à COMM COM REG MOLSHEIM-MUTZIG 2 COMM COM REG MOLSHEIM-MUTZIG RTE ECOSPACE 67120 MOLSHEIM avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRUCHE MOSSIG (SCOT), nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 31/07/2019
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRUCHE MOSSIG (SCOT)
Numéro SIREN
200024792 (200 024 792)
Numéro SIRET
20002479200018 (200 024 792 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
29/03/2010 (il y a 14 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
COMM COM REG MOLSHEIM-MUTZIG
2 COMM COM REG MOLSHEIM-MUTZIG RTE ECOSPACE
67120 MOLSHEIM

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
20002479200018 (200 024 792 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
29/03/2010
Dernière mise à jour
23/07/2019
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
COMM COM REG MOLSHEIM-MUTZIG
2 COMM COM REG MOLSHEIM-MUTZIG RTE ECOSPACE
67120 MOLSHEIM
Code géographique
67300
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2010
29 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20002479200018
+ Établissement créé
2011
9 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 20002479200018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2017
12 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA BRUCHE
+ SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE BRUCHE MOSSIG
2019
23 juil
Établissement 20002479200018
- Établissement fermé

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