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SYNDICAT MIXTE D'EXECUTION DU CONTRAT DE RIVIERE DES USSES
Actif
SYNDICAT MIXTE D'EXECUTION DU CONTRAT DE RIVIERE DES USSES a été créé le 27/12/2007 (il y a 16 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 200012102 (200 012 102). Le siège de la société est situé à 107 RTE DE L'EGLISE 74910 BASSY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE D'EXECUTION DU CONTRAT DE RIVIERE DES USSES, nous avons enregistré 5 changements.
Numéro SIREN 200012102 (200 012 102). Le siège de la société est situé à 107 RTE DE L'EGLISE 74910 BASSY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE D'EXECUTION DU CONTRAT DE RIVIERE DES USSES, nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE D'EXECUTION DU CONTRAT DE RIVIERE DES USSES
- Numéro SIREN
- 200012102 (200 012 102)
- Numéro SIRET
- 20001210200022 (200 012 102 00022) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 27/12/2007 (il y a 16 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
107 RTE DE L'EGLISE
74910 BASSY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 20001210200022 (200 012 102 00022)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 05/08/2015
- Dernière mise à jour
- 05/08/2015
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00022
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
107 RTE DE L'EGLISE
74910 BASSY
- Code géographique
- 74029
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 20001210200014 (200 012 102 00014)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 27/12/2007
- Dernière mise à jour
- 05/08/2015
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
19 MAIRIE RUE DU GRAND PONT
74270 FRANGY
- Code géographique
- 74131
Changements enregistrés
2007
27
déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20001210200014
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 20001210200014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2011
13
févr
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 20001210200014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2014
23
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SYND MIXTE D'ETUDE DU CONTRAT DE RIVIERE DES USSES
+
SYNDICAT MIXTE D'EXECUTION DU CONTRAT DE RIVIERE DES USSES
2015
5
août
Établissement 20001210200014
- Établissement fermé
Établissement 20001210200022
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante