SYND DE GESTION DU FONCTIONNEMENT DU RPI DE MEROUX MOVAL SEVENANS

Entreprise fermée le 02/01/2019

SYND DE GESTION DU FONCTIONNEMENT DU RPI DE MEROUX MOVAL SEVENANS a été créé le 27/02/2007 (il y a 17 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 200008092 (200 008 092). Le siège de la société est situé à MAIRIE 2 MAIRIE PL DE LA MAIRIE 90400 MEROUX-MOVAL avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYND DE GESTION DU FONCTIONNEMENT DU RPI DE MEROUX MOVAL SEVENANS, nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 02/01/2019
Dénomination
SYND DE GESTION DU FONCTIONNEMENT DU RPI DE MEROUX MOVAL SEVENANS
Numéro SIREN
200008092 (200 008 092)
Numéro SIRET
20000809200013 (200 008 092 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/02/2007 (il y a 17 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
90400 MEROUX-MOVAL

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
20000809200013 (200 008 092 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/02/2007
Dernière mise à jour
26/01/2017
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
90400 MEROUX-MOVAL
Code géographique
90068

Changements enregistrés

2007
27 févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20000809200013
+ Établissement créé
2007
1 avril
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 20000809200013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 20000809200013
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2017
26 janv
Établissement 20000809200013
- Établissement fermé

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