SYNDICAT MIXTE CHARGE DE L'ELABORATION ET DU SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION MESSINE (SCOTAM)

Actif

SYNDICAT MIXTE CHARGE DE L'ELABORATION ET DU SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION MESSINE (SCOTAM) a été créé le 20/10/2006 (il y a 17 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.

Numéro SIREN 200007680 (200 007 680). Le siège de la société est situé à HARMONY PARK 11 HARMONY PARK BD SOLIDARITE 57070 METZ avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.

Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE CHARGE DE L'ELABORATION ET DU SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION MESSINE (SCOTAM), nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
SYNDICAT MIXTE CHARGE DE L'ELABORATION ET DU SUIVI DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION MESSINE (SCOTAM)
Numéro SIREN
200007680 (200 007 680)
Numéro SIRET
20000768000024 (200 007 680 00024) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
20/10/2006 (il y a 17 ans)
Forme juridique:
Syndicat mixte fermé
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HARMONY PARK
11 HARMONY PARK BD SOLIDARITE
57070 METZ

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
20000768000024 (200 007 680 00024)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/02/2009
Dernière mise à jour
15/02/2010
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
HARMONY PARK
11 HARMONY PARK BD SOLIDARITE
57070 METZ
Code géographique
57463
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
20000768000016 (200 007 680 00016)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
20/10/2006
Dernière mise à jour
25/02/2009
Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Adresse
CESCOM
4 CESCOM RUE MARCONI
57070 METZ
Code géographique
57463
Cedex
57071 - METZ CEDEX 03

Changements enregistrés

2006
20 oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20000768000016
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 20000768000016
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités économiques (75.1E)
+ Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2009
25 févr
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00016
+ 00024
Établissement 20000768000016
- Établissement fermé
Établissement 20000768000024
+ Établissement créé
2010
15 févr
Établissement 20000768000024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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