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SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 (SPANC 66)
Actif
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 (SPANC 66) a été créé le 13/10/2006 (il y a 18 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 200005353 (200 005 353). Le siège de la société est situé à NATUROPOLE BAT G 3 NATUROPOLE BAT G BD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 (SPANC 66), nous avons enregistré 6 changements.
Numéro SIREN 200005353 (200 005 353). Le siège de la société est situé à NATUROPOLE BAT G 3 NATUROPOLE BAT G BD DE CLAIRFONT 66350 TOULOUGES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 (SPANC 66), nous avons enregistré 6 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 (SPANC 66)
- Numéro SIREN
- 200005353 (200 005 353)
- Numéro SIRET
- 20000535300020 (200 005 353 00020) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 13/10/2006 (il y a 18 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
NATUROPOLE BAT G
3 NATUROPOLE BAT G BD DE CLAIRFONT
66350 TOULOUGES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 20000535300020 (200 005 353 00020)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 16/09/2009
- Dernière mise à jour
- 24/01/2011
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
NATUROPOLE BAT G
3 NATUROPOLE BAT G BD DE CLAIRFONT
66350 TOULOUGES
- Code géographique
- 66213
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 20000535300012 (200 005 353 00012)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 13/10/2006
- Dernière mise à jour
- 16/09/2009
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Adresse
-
ASS MAIRES-HOTEL DEPARTEMENT
ASS MAIRES-HOTEL DEPARTEMENT QUAI SADI CARNOT
BP 906
66000 PERPIGNAN
- Code géographique
- 66136
- Cedex
-
66906 -
PERPIGNAN CEDEX
Changements enregistrés
2006
13
oct
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20000535300012
+ Établissement créé
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 20000535300012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
1
sept
Établissement 20000535300012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2009
16
sept
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
00012
+
00020
Établissement 20000535300012
- Établissement fermé
Établissement 20000535300020
+ Établissement créé
2010
11
févr
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SPANC 66
+
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66
2011
24
janv
Établissement 20000535300020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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