Informations sur les entreprises
COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE
Entreprise fermée
le 18/04/2010
COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE a été créé le 08/05/2006 (il y a 18 ans) avec forme juridique Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes.
Numéro SIREN 200004786 (200 004 786). Le siège de la société est situé à MAIRIE 25300 DOUBS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE, nous avons enregistré 4 changements.
Numéro SIREN 200004786 (200 004 786). Le siège de la société est situé à MAIRIE 25300 DOUBS avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) des activités économiques.
Depuis la création de la société COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE, nous avons enregistré 4 changements.
Entreprise
- État
- Entreprise fermée le 18/04/2010
- Dénomination
- COMMISSION SYNDICALE GESTION BIENS INDIVIS MOUTHIER HAUTE PIERRE
- Numéro SIREN
- 200004786 (200 004 786)
- Numéro SIRET
- 20000478600014 (200 004 786 00014) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 08/05/2006 (il y a 18 ans)
- Forme juridique:
- Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25300 DOUBS
Établissement(s)
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 20000478600014 (200 004 786 00014)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 08/05/2006
- Dernière mise à jour
- 03/03/2008
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 - 84.13Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00014
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
25300 DOUBS
- Code géographique
- 25204
Changements enregistrés
2006
8
mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20000478600014
+ Établissement créé
2007
1
oct
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 20000478600014
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités économiques (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev1)
Établissement 20000478600014
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités économiques (75.1E)
+
Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
2008
3
mars
Établissement 20000478600014
- Établissement fermé
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