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SYNDICAT MIXTE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU CLUNISOIS
Actif
SYNDICAT MIXTE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU CLUNISOIS a été créé le 17/07/2006 (il y a 18 ans) avec forme juridique Syndicat mixte fermé.
Numéro SIREN 200004240 (200 004 240). Le siège de la société est situé à ZA DU PRE SAINT GERMAIN 16 ZA DU PRE SAINT GERMAIN RUE LT ALBERT SCHMITT 71250 CLUNY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU CLUNISOIS, nous avons enregistré 5 changements.
Numéro SIREN 200004240 (200 004 240). Le siège de la société est situé à ZA DU PRE SAINT GERMAIN 16 ZA DU PRE SAINT GERMAIN RUE LT ALBERT SCHMITT 71250 CLUNY avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
Depuis la création de la société SYNDICAT MIXTE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU CLUNISOIS, nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU CLUNISOIS
- Numéro SIREN
- 200004240 (200 004 240)
- Numéro SIRET
- 20000424000020 (200 004 240 00020) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 17/07/2006 (il y a 18 ans)
- Forme juridique:
- Syndicat mixte fermé
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
ZA DU PRE SAINT GERMAIN
16 ZA DU PRE SAINT GERMAIN RUE LT ALBERT SCHMITT
71250 CLUNY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 20000424000020 (200 004 240 00020)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 12/07/2012
- Dernière mise à jour
- 12/07/2012
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
ZA DU PRE SAINT GERMAIN
16 ZA DU PRE SAINT GERMAIN RUE LT ALBERT SCHMITT
71250 CLUNY
- Code géographique
- 71137
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 20000424000012 (200 004 240 00012)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 17/07/2006
- Dernière mise à jour
- 12/07/2012
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PARC DE L ABBATIALE
71250 CLUNY
- Code géographique
- 71137
Changements enregistrés
2006
17
juil
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20000424000012
+ Établissement créé
2007
1
janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 20000424000012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 20000424000012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Tutelle des activités sociales (75.1C)
+
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2009
15
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
SIVU SPANC DU CLUNYSOIS
+
SYNDICAT MIXTE SPANC DU CLUNISOIS
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
+
Syndicat mixte fermé
2012
12
juil
Établissement 20000424000012
- Établissement fermé
Établissement 20000424000020
+ Établissement créé
Société précédente Société suivante