SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE SPANC DU CANTON DE CHATEAUNEUF

Entreprise fermée le 24/06/2019

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE SPANC DU CANTON DE CHATEAUNEUF a été créé le 16/02/2006 (il y a 18 ans) avec forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Numéro SIREN 200002095 (200 002 095). Le siège de la société est situé à CTRE TECH URBANISME ET ENVIRONNEMENT CTRE TECH URBANISME ET ENVIRONNEMENT RUE VAUBAN 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.

Depuis la création de la société SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE SPANC DU CANTON DE CHATEAUNEUF, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 24/06/2019
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE SPANC DU CANTON DE CHATEAUNEUF
Numéro SIREN
200002095 (200 002 095)
Numéro SIRET
20000209500020 (200 002 095 00020) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
16/02/2006 (il y a 18 ans)
Forme juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
CTRE TECH URBANISME ET ENVIRONNEMENT
CTRE TECH URBANISME ET ENVIRONNEMENT RUE VAUBAN
35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
20000209500020 (200 002 095 00020)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
28/01/2015
Dernière mise à jour
31/12/2017
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
CTRE TECH URBANISME ET ENVIRONNEMENT
CTRE TECH URBANISME ET ENVIRONNEMENT RUE VAUBAN
35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
Code géographique
35306
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
20000209500012 (200 002 095 00012)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/02/2006
Dernière mise à jour
28/01/2015
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
2 MAIRIE RUE DE LA MAIRIE
35430 SAINT GUINOUX
Code géographique
35279

Changements enregistrés

2006
16 févr
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 20000209500012
+ Établissement créé
2006
21 févr
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1)
+ Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
Établissement 20000209500012
Changement activité principale etablissement:
- Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Tutelle des activités sociales (NAFRev1)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev1)
Établissement 20000209500012
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2012
4 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 20000209500012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2015
28 janv
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00012
+ 00020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Employeuse
+ Non employeuse
Établissement 20000209500012
- Établissement fermé
Établissement 20000209500020
+ Établissement créé
2015
27 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 20000209500020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2017
31 déc
Établissement 20000209500020
- Établissement fermé

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