CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 25/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 188609085 (188 609 085). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 2 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL ALPHONSE LE PETIT BP 527 86000 POITIERS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
188609085 (188 609 085)
Numéro SIRET
18860908500017 (188 609 085 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
25/12/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
2 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL ALPHONSE LE PETIT
BP 527
86000 POITIERS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18860908500017 (188 609 085 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/12/2002
Dernière mise à jour
01/04/2011
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
2 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL ALPHONSE LE PETIT
BP 527
86000 POITIERS
Code géographique
86194
Cedex
86020 - POITIERS CEDEX

Changements enregistrés

2002
25 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18860908500017
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Justice (NAF1993)
+ Justice (NAF1993)
Établissement 18860908500017
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)
2011
1 avril
Établissement 18860908500017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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