CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 14/06/2002 (il y a 22 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 187609086 (187 609 086). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 31 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE AUX JUIFS 76000 ROUEN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État: Actif
Dénomination: CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN: 187609086 (187 609 086)
Numéro SIRET: 18760908600017 (187 609 086 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation: 14/06/2002 (il y a 22 ans)
Forme juridique:: Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise: PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif: 1 ou 2 salariés (mis à jour 2016)
Activité: Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale: l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur: Non employeuse
Adresse: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
31 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE AUX JUIFS
76000 ROUEN

Établissement(s)

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État: Actif
Numéro SIRET: 18760908600017 (187 609 086 00017)
Nature de l'établissement: Siege
Date de création: 14/06/2002
Dernière mise à jour: 01/01/2008
Activité: Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC): 00017
Tranche d'effectif: 1 ou 2 salariés
Adresse: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
31 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE AUX JUIFS
76000 ROUEN
Code géographique: 76540
Cedex: 76037 - ROUEN CEDEX
Année de validité de l'activité principale: 2016