CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 15/06/2000 (il y a 24 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 186409041 (186 409 041). Le siège de la société est situé à 3 RUE FAGET DE BAURE 64000 PAU avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
186409041 (186 409 041)
Numéro SIRET
18640904100024 (186 409 041 00024) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
15/06/2000 (il y a 24 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
3 RUE FAGET DE BAURE
64000 PAU

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18640904100024 (186 409 041 00024)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
15/06/2006
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
3 RUE FAGET DE BAURE
64000 PAU
Code géographique
64445
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
18640904100016 (186 409 041 00016)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
15/06/2000
Dernière mise à jour
15/06/2006
Activité
Justice (NAFRev1 - 75.2E)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DE LA LIBERATION
64000 PAU
Code géographique
64445

Changements enregistrés

2000
15 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18640904100016
+ Établissement créé
2000
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 18640904100016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2005
1 janv
Établissement 18640904100016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2005
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
2006
15 juin
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00016
+ 00024
Établissement 18640904100016
- Établissement fermé
Établissement 18640904100024
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 18640904100024
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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