CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 01/03/2000 (il y a 24 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 186209441 (186 209 441). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 4 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DES ETATS D'ARTOIS 62000 ARRAS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
186209441 (186 209 441)
Numéro SIRET
18620944100010 (186 209 441 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/2000 (il y a 24 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
4 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DES ETATS D'ARTOIS
62000 ARRAS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18620944100010 (186 209 441 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/2000
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
4 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DES ETATS D'ARTOIS
62000 ARRAS
Code géographique
62041
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2000
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18620944100010
+ Établissement créé
2000
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 18620944100010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2002
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 18620944100010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 18620944100010
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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