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CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Actif
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 01/04/1997 (il y a 27 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).
Numéro SIREN 186100079 (186 100 079). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DU MARECHAL FOCH 61000 ALENCON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 5 changements.
Numéro SIREN 186100079 (186 100 079). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DU MARECHAL FOCH 61000 ALENCON avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.
Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 5 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
- Numéro SIREN
- 186100079 (186 100 079)
- Numéro SIRET
- 18610007900018 (186 100 079 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/04/1997 (il y a 27 ans)
- Forme juridique:
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 0 salarié (mis à jour 2016)
- Activité
- Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DU MARECHAL FOCH
61000 ALENCON
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 18610007900018 (186 100 079 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/04/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2018
- Activité
- Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 0 salarié
- Adresse
-
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DU MARECHAL FOCH
61000 ALENCON
- Code géographique
- 61001
- Année de validité de l'activité principale
- 2016
Changements enregistrés
1997
1
avril
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18610007900018
+ Établissement créé
1997
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Justice ()
Établissement 18610007900018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Justice (75.2E)
1999
1
janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
Changement de la dénomination de l'unité légale:
-
CONSEIL DEP AIDE JURIDIQUE DE L'ORNE
+
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Justice (NAF1993)
+
Justice (NAF1993)
Établissement 18610007900018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Justice (75.2E)
+
Justice (84.23Z)
2018
1
janv
Établissement 18610007900018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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