CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 16/12/1997 (il y a 26 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 186008611 (186 008 611). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 20 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE BD SAINT JEAN BP 325 60000 BEAUVAIS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 5 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
186008611 (186 008 611)
Numéro SIRET
18600861100011 (186 008 611 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
16/12/1997 (il y a 26 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
20 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE BD SAINT JEAN
BP 325
60000 BEAUVAIS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18600861100011 (186 008 611 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
16/12/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
20 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE BD SAINT JEAN
BP 325
60000 BEAUVAIS
Code géographique
60057
Cedex
60021 - BEAUVAIS CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1997
16 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18600861100011
+ Établissement créé
2002
1 janv
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CONSEIL DEP AIDE JURIDIQUE DE L'OISE
+ CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 18600861100011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2007
4 juin
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 18600861100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 18600861100011
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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