CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 25/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 185609088 (185 609 088). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 22 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DE LA REPUBLIQUE 56000 VANNES avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
185609088 (185 609 088)
Numéro SIRET
18560908800017 (185 609 088 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
25/12/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
22 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DE LA REPUBLIQUE
56000 VANNES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18560908800017 (185 609 088 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/12/2002
Dernière mise à jour
01/07/2010
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
22 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL DE LA REPUBLIQUE
56000 VANNES
Code géographique
56260
Cedex
56019 - VANNES CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2002
25 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18560908800017
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Justice (NAF1993)
+ Justice (NAF1993)
Établissement 18560908800017
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)
2010
1 juil
Établissement 18560908800017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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