CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 25/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 185309044 (185 309 044). Le siège de la société est situé à 13 PL SAINT TUGAL 53000 LAVAL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
185309044 (185 309 044)
Numéro SIRET
18530904400021 (185 309 044 00021) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
25/12/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
13 PL SAINT TUGAL
53000 LAVAL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18530904400021 (185 309 044 00021)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/12/2007
Dernière mise à jour
01/02/2009
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
13 PL SAINT TUGAL
53000 LAVAL
Code géographique
53130
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
18530904400013 (185 309 044 00013)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
14 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE JULES MELINE
BP 1515
53000 LAVAL
Code géographique
53130
Cedex
53015 - LAVAL CEDEX

Changements enregistrés

2002
25 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18530904400013
+ Établissement créé
2007
25 déc
Entreprise
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- 00013
+ 00021
Établissement 18530904400013
- Établissement fermé
Établissement 18530904400021
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Justice (NAFRev1)
+ Justice (NAFRev1)
Établissement 18530904400013
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)
2009
1 févr
Établissement 18530904400021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

Société précédente Société suivante