CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 19/03/2011 (il y a 13 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 185237070 (185 237 070). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 23 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE RUE DU PALAIS 52000 CHAUMONT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 3 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
185237070 (185 237 070)
Numéro SIRET
18523707000015 (185 237 070 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
19/03/2011 (il y a 13 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
23 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE RUE DU PALAIS
52000 CHAUMONT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18523707000015 (185 237 070 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
19/03/2011
Dernière mise à jour
01/06/2017
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Adresse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
23 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE RUE DU PALAIS
52000 CHAUMONT
Code géographique
52121
Cedex
52011 - CHAUMONT CEDEX

Changements enregistrés

2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Justice (NAF1993)
+ Justice (NAF1993)
Établissement 18523707000015
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)
2011
19 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Groupement d'intérêt public (GIP)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
Établissement 18523707000015
+ Établissement créé
Établissement 18523707000015
2017
1 juin
Établissement 18523707000015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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