CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 27/12/2001 (il y a 22 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 183607589 (183 607 589). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL LUCIEN GERMEREAU BP 577 36000 CHATEAUROUX avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 2 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
183607589 (183 607 589)
Numéro SIRET
18360758900011 (183 607 589 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
27/12/2001 (il y a 22 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL LUCIEN GERMEREAU
BP 577
36000 CHATEAUROUX

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18360758900011 (183 607 589 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
27/12/2001
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PL LUCIEN GERMEREAU
BP 577
36000 CHATEAUROUX
Code géographique
36044
Cedex
36019 - CHATEAUROUX CEDEX
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2001
27 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- Aucun
+ CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Groupement d'intérêt public (GIP)
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 18360758900011
+ Établissement créé
Établissement 18360758900011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 18360758900011
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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