CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 25/12/2002 (il y a 21 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 181700105 (181 700 105). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL GRANDE INSTANCE 10 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE DU PALAIS 17000 LA ROCHELLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 2 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
181700105 (181 700 105)
Numéro SIRET
18170010500016 (181 700 105 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
25/12/2002 (il y a 21 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
10 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE DU PALAIS
17000 LA ROCHELLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18170010500016 (181 700 105 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
25/12/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
10 TRIBUNAL GRANDE INSTANCE RUE DU PALAIS
17000 LA ROCHELLE
Code géographique
17300
Cedex
17021 - LA ROCHELLE CEDEX 1

Changements enregistrés

2002
25 déc
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18170010500016
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 18170010500016
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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