CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

Actif

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) a été créé le 02/05/2002 (il y a 22 ans) avec forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP).

Numéro SIREN 181100116 (181 100 116). Le siège de la société est situé à TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 28 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BD JEAN JAURES 11000 CARCASSONNE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Justice.

Depuis la création de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), nous avons enregistré 4 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Numéro SIREN
181100116 (181 100 116)
Numéro SIRET
18110011600019 (181 100 116 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
02/05/2002 (il y a 22 ans)
Forme juridique:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
28 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BD JEAN JAURES
11000 CARCASSONNE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
18110011600019 (181 100 116 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
02/05/2002
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Justice (NAFRev2 - 84.23Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
28 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BD JEAN JAURES
11000 CARCASSONNE
Code géographique
11069
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

2002
2 mai
Entreprise
+ Entreprise créée
Établissement 18110011600019
+ Établissement créé
2002
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Justice ()
Établissement 18110011600019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Justice (75.2E)
2005
25 déc
Entreprise
Changement de la dénomination de l'unité légale:
- CONSEIL DEPART ACCES DROIT AUDE
+ CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT
2008
1 janv
Établissement 18110011600019
Changement activité principale etablissement:
- Justice (75.2E)
+ Justice (84.23Z)

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